Sur le délit de violence psychologique

Que les députés aient voté une proposition de loi visant à renforcer la législation contre les violences faites aux femmes, excellent.
Que ce vote ait été acquis à l'unanimité, droite et gauche mêlées, bravo!
Mais — dussé-je, ici, m'attirer à tort les foudres de certaines féministes — il y a un point important de ce texte de loi qui me semble dangereux et inadéquat : il s'agit d'un nouveau délit, celui de violence psychologique
1) Parce que, contrairement aux apparences cela fera en fait le jeu des conjoints violents. pourquoi? Parce que, lorsqu'une femme portera plainte pour violences ou en émettra simplement l'intention, l'époux ou le concubin pourra se précipiter chez son avocat et lui demander de déposer une plainte préventive pour "violences psychologiques". Histoire de plaider ensuite la provocation "elle m'a poussé à bout".
2) Parce que ce délit induit une appréciation totalement subjective : comment faire la preuve absolue d'une "violence psychologique", ou commence-t-elle, qu'est-ce qui la définit légalement, comment se matérialise-t-elle? En fonction de quoi les tribunaux rendront des jugements radicalement différents en faveur des opinions des juges, des humeurs, du climat, de l'état d'esprit dans la région et du talent des justiciables. cela n'améliorera évidemment pas l'image de la justice.
3) L'encombrement des tribunaux n'en sera qu'aggravé (imaginez simplement 100000 plaintes de ce type dans l'année) ce qui aura une incidence sur l'ensemble de leur fonctionnement.
4) Ajouté au délit de harcèlement moral, le délit de violence psychologique tend à judiciariser les rapports privés et donc à établir une sorte de police des intimités. ce qui, poussé à son paroxysme, finirait par dégager un étrange parfum.
5) Or il existe déjà, dans nos lois, des délits de menaces, d'injures, de violences verbales, qui permettent, à condition d'être vraiment appliqués, de sanctionner les vraies violences psychologiques.

Messages aux personnels
1) Kerjean doit reprendre sa place dans nos débats et y apporter les indispensables manifestations de sa réflexion et de sa culture, fusse de façon plus modérée.
2) j'ai, dans des dizaines sinon des centaines de textes, condamné sans aucune restriction toute forme de terrorisme frappant les populations civiles.
3) Vincent Peillon a eu tout à fait raison de montrer, en prenant l'exemple d'Alain Madelin et de Patrick Devedjian, qu'on peut avoir été délinquant dans sa jeunesse et faire une belle carrière politique.

Vous avez dit un projet ?
Une convergence républicaine face à la convergence bonapartiste : possible ou impossible ? Avec qui ? Sur quel projet ? Voilà donc certaines des propositions, concrètes précisément (certaines seulement), que j’ai déclinées à l’occasion des élections européennes. A quoi se sont ajoutées les orientations plus larges que j’ai exposées et développées dans « L’alternative ».

Je vous livre quelques-unes de ces propositions. Vous pouvez les commenter, les compléter, les déchiqueter :

• Initier, au niveau européen, le processus qui permettra de protéger l’économie mondiale des aléas du dollar (et de la tentation de solder des dettes gigantesques par un recours à l’hyper inflation ce qui provoquerait l’explosion de la bulle obligataire) en élaborant, sans doute à partir des droits de tirage spéciaux, une monnaie universelle de référence, ce que fut l’Ecu en Europe avant l’Euro, constituée d’un panier des grandes monnaies existantes et qui s’imposera aux échanges internationaux.

• Imposer, à un niveau international, une taxe sur les mouvements financiers dont le taux de base serait faible, mais qui serait progressive en fonction de la rapidité des mouvements d’allers et retours de ces flux (un processus d’aller et retour de moins d’une journée serait fortement taxé et un investissement financier sur 3 ans pratiquement pas). Le revenu de cette taxe serait géré par le Fonds Monétaire International (après réforme) et consacré aux pays les plus durement frappés par la crise. Ce principe, visant à réguler les phénomènes de va-et-vient financier les plus intentionnellement et les plus immédiatement spéculatifs, devrait être généralisé aux législations nationales et appliqué, en particulier, aux plus-values générées par les investissements (ceux des fonds spéculatifs, par exemple) dont la durée des prises de participation est inférieur à trois ans. L’imposition des plus-values pourrait être également progressive en fonction de la rapidité des mouvements d’achats et de reventes.
Ce qui est fondamental, c’est d’agir de façon forte pour favoriser à tous les niveaux de l’économie, la notion du long terme, et rendre de moins en moins juteuses toutes opérations qui visent, non un légitime retour sur réel investissement productif et innovateur, mais une maximisation des gains grâce à un processus ultra rapide d’entrée et de sortie sur un marché.

• Charger les banques centrales et les institutions financières de prendre des mesures dirigées contre tous les processus inflationnistes, et non pas seulement contre leurs formes monétaires, comme elles le font aujourd’hui. Ainsi, seraient également visées les formes d’inflation (ou de bulles) concernant l’immobilier, les actifs financiers, l’énergie et les matières premières, y compris les produits de l’agriculture. Mettre sur pied, parallèlement, une institution centrale, placée sous la double égide de l’ONU et du FMI, chargée de réprimer tout excès de manipulation spéculative des marchés des matières premières. Lui adjoindre une instance internationale qui, chaque année, mettrait publiquement et solennellement en garde, en les désignant, contre les distorsions dangereuses entre économies virtuelles et économies réelles, en particulier les valorisations boursières plusieurs fois supérieures au Produit Intérieur Brut (PIB) du pays concerné, et pointerait tous les excès de complexification de certains actifs financiers ou dérivés d’actifs, ainsi que les dérives irrationnelles apparues sur les marchés.

• Lancer un grand emprunt à taux dégressif (partant, par exemple, d’un taux de base de 5 % pour les classes moyennes pour descendre à un taux marginal de 2 % pour les classes supérieures), les 2000 plus grandes fortunes de France étant contraintes d’y souscrire au taux de 2 %. Cet emprunt aura vocation à s’élargir à l’ensemble européen. Son produit sera exclusivement consacré à la relance économique.

• Créer (le grand emprunt à taux dégressif y contribuant) une holding publique dont la dotation pourra atteindre 200 milliards d’euros, cette somme représentant moins que ce qui a été versé, pendant quatre années, sous forme de dividendes, par les entreprises du CAC 40 et étant équivalente, à population égale, à ce qu’a mobilisé le seul premier plan Obama. Cette somme serait destinée :
a) à favoriser, sur présentation d’un projet et après vérification de la faisabilité du business plan, la création de PME innovantes adaptées aux mutations de l’après crise, par une prise de participations (jusqu’à 35 %) à la constitution du capital ;
b) à entrer dans le capital de moyennes entreprises saines mais dont il est nécessaire de financer le développement (pour 35 % également) ;
c) à créer (les commandes publiques contribuant largement au financement de départ) des entreprises nationales ou mixtes engagées, en association avec le secteur privé, dans la réalisation de grands travaux d’infrastructures et d’équipements (dans le domaine, en particulier, des transports, de l’éducation, de la santé, du logement social, de l’investissement écologique ou de l’économie numérique), avec l’engagement, au bout de cinq ans, une fois la croissance revenue, à remettre au moins 80 % de ces actifs sur le marché, de réaliser les plus values et de consacrer la totalité des recettes à la réduction des déficits. La rénovation des Palais de justice, des commissariats, des lycées, des universités et des hôpitaux, ainsi que la création de 200 000 logements sociaux exclusivement dans des espaces à habitat mixte afin de casser les ghettoïsations, seraient prioritaire. Dans le domaine des transports collectifs, serait mis l’accent, non sur les routes ou les autoroutes, mais sur le développement des lignes de chemin de fer transversales rapides destinées à contourner une centralisation jacobine qui incite à passer par Paris.

• Créer une banque publique, ou semi-publique, chargée de consentir des prêts à taux 0 pour favoriser la création ou le développement de PME, tous les dossiers devant être examinés dans les trois mois.

• Réduction ou suppression, en revanche, des autres formes d’interventions financières étatiques non susceptibles de générer un retour sur prêt ou investissement.

• Nationaliser, fût-ce provisoirement, toute banque à qui l’Etat avancerait plus que l’équivalent de ses fonds propres.

• Réduire à 25 % - et, dans certains cas, à 15 % quand il y a forte création d’emplois - l’impôt sur les sociétés quand les bénéfices sont intégralement réinvestis et les remonter à 45 % quand ils sont distribués sous forme de dividendes ou abondent des formes d’enrichissements personnels. Possibilité de contraindre une société bénéficiant d’une aide directe ou indirecte (dont baisses des charges) à geler, pendant un an, toute distribution de dividendes au profit des salaires et de l’investissement.

• Supprimer toutes les niches fiscales (elles coûtent 75 milliards d’euros) mais, une fois cette remise à plat réalisée, possibilité, dans la plus totale transparence, de consentir des avantages fiscaux passagers à des secteurs directement touchés par la crise en cours.

• Supprimer les exonérations de charges sans contrepartie (niches sociales représentant 50 milliards d’euros) en les transformant en donnant-donnant, c’est-à-dire en un système orienté vers les PME et l’artisanat du type : réduction de 40 % des charges sur trois emplois plus un, contre la création effective d’un quatrième emploi. La baisse de charges, loin d’être ciblée sur des salaires représentant le Smic ou une fois et demi le Smic, serait légèrement plus forte s’appliquant à des salaires représentant une fois et demi à deux fois et demi le Smic afin d’éviter les trappes à bas salaires et à encourager des rémunérations porteuses de consommation.

• Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l’emploi et aggrave le chômage dès lors qu’allonger la durée d’un emploi existant coûte moins cher qu’en créer un nouveau.

• Revenir sur le paquet fiscal. Augmenter la progressivité de l’impôt sur les successions à partir de 5 millions d’euros, mais supprimer cette taxe jusqu’à 900 000 euros et la réduire jusqu’à 2 millions d’euros. Remonter le plafond des tranches de l’impôt sur le revenu afin d’alléger le poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes. Augmenter, en revanche, la progressivité des taux qui frappent les tranches supérieures à partir de 2 millions d’euros par an.
Pour réprimer les plus extravagantes et parfois obscènes inégalités de rémunération, l’idéal serait de fixer une rémunération maximum, de l’ordre de 40 fois le Smic, comme cela a été suggéré en Allemagne (500 000 euros par an), de même que l’on a institué un salaire minimum. Mais, compte tenu de l’impossibilité matérielle d’imposer une telle mesure, lui préférer une autre méthode : tendre à une réduction de la fiscalité pour 80 % des contribuables, mais augmenter le taux de progressivité de l’impôt direct sur le revenu au-dessus de la tranche de 2 millions d’euros par an, progressivité pouvant atteindre le taux marginal de 80 % au-delà de 5 millions d’euros. Le but ? Non pas confisquer le produit de rémunérations faramineuses, mais les empêcher et, donc, encourager l’investissement au détriment de la spéculation, de la thésaurisation et des gonflements de fortunes oligarchiques.
D’une façon générale, en matière fiscale, tendre à un impôt direct unique intégrant entre autre la CSG, et frappant toutes les formes de revenus au même taux de progressivité, y compris toutes les formes de plus-values, mais suppression de l’impôt sur la fortune qui est tout à fait irrationnel.

• Réviser la loi sur le commerce afin de permettre la création d’une instance de médiation et de recours à laquelle toute petite ou moyenne entreprise, ou société artisanale, pourront s’adresser si elles estiment qu’une centrale d’achats leur impose, en abusant d’une position dominante, des prix qui mettent à mal leur rentabilité, la décision de cette instance ne pouvant sous aucun prétexte se heurter ensuite à un refus de vente.

• Création de commissions régionales chargées d’établir si des projets d’installation de grandes surfaces portent atteinte ou pas, sur un plan local, au principe de concurrence libre et non faussée, les élus ne pourront pas représenter plus de 40 % des membres de ces commissions.

• Instituer une commission chargée de recenser et de désigner toutes les situations de monopole ou de position dominante excessive dans tous les domaines, y compris le commerce et l’information.

• La réussite d’une entreprise étant due aux efforts de l’ensemble de ses personnels, interdire les parachutes dorés et retraites chapeaux qui placent les dirigeants de cette entreprise démesurément au-dessus du lot commun.

• Ne se donner pour objectif de réduire très sensiblement le nombre de fonctionnaires qu’à partir du moment où le chômage sera descendu au-dessous de 7 % et choisir la voie de l’allègement, fût-il drastique, des structures bureaucratiques, y compris gouvernementales et ministérielles, et de la fin des empilements administratifs, par suppression d’organismes inutiles, plutôt que le principe absurde de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, alors que des secteurs entiers, tels la justice, la santé ou la sécurité, manquent parfois de personnel.

• Réserver aux PME 40 % des commandes publiques.

• Plafonner les allocations familiales de telle façon qu’elles ne soient plus versées à des familles disposant de revenus de plus de 200 000 euros annuels.

• Supprimer les préfets et sous-préfets, vestiges de l’ancien régime et du système colonial, transformer les préfectures et sous-préfectures en Maisons de la proximité (pour accès aux services sociaux, fiscaux, juridiques) et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l’Etat siégera dans chaque Conseil régional.